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Titre :

16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à un pouvoir organisateur l'autorisation de constituer un seul conseil de participation pour deux établissements scolaires dont l'un compte moins de cent élèves.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La dérogation visée à l'article 68, alinéa 3, 7°, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre est accordée à la Commune d'Aubel pour les écoles fondamentales sises à La Clouse et à Saint-Jean-Sart.

Art. 2. Le Ministre ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 16 mai 2002.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
  J.-M. NOLLET.