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Titre :

16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2003-2004 en vue de la poursuite des études en science dentaire.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le nombre d'étudiants, qui, à l'issue de l'année académique 2003-2004, bénéficieront de l'attestation prévue à l'article 11, § 7, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, est fixé à 56.

Art.2. Le nombre d'attestations dont question à l'article 1er est réparti entre les institutions universitaires de la manière suivante :
  1° Université de Liège : 14.
  2° Université catholique de Louvain : 19.
  3° Université libre de Bruxelles : 23.

Art. 3. Le Ministre de l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 16 mai 2002.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
  Mme F. DUPUIS.