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Titre :

25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'enseignement fondamental.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur, ci-annexé, du Conseil général de l'enseignement fondamental est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le Ministre ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 25 avril 2002.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  J.-M. NOLLET,
  Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'enseignement fondamental.
  (Pour le Règlement d'ordre intérieur, voir %%2002-04-25/69%%).