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Titre :

8 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial.

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Arrêté(s) d’exécution :

2003029011  2003A29011 

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