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Titre :

7 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2000-2001 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'année scolaire 2000/2001, le nombre total de dotations de périodes de cours visées à l'article 29 du décret du 2 juin 1998 organisant l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française est fixé à 1 443 252 périodes.

Art.2. Pour l'application des articles 31 et 33 du décret du 2 juin 1998 précité, le nombre de dotations de périodes de cours et le coefficient d'ajustement de ces dotations sont fixés comme suit :
  1° domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace : 148 584 périodes, coefficient d'ajustement égal à 0,8870;
  2° domaine de la musique : 1 033 461 périodes, coefficient d'ajustement égal à 0,8838;
  3° domaine des arts de la parole et du théâtre : 150 815 périodes coefficient d'ajustement égal à 0,8690;
  4° domaine de la danse : 60 112 périodes, coefficient d'ajustement égal à 0,8190.

Art.3. Dans les limites fixées à l'article 1er, le Directeur général de la direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique fixe les dotations de périodes de cours qui sont :
  1° utilisées pour le subventionnement des emplois des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou en perte partielle de charge, conformément à l'article 29, alinéa 2, du décret du 2 juin 1998 précité;
  2° réservées à l'organisation des périodes de cours des humanités artistiques, conformément à l'article 35 du décret du 2 juin 1998 précité;
  3° attribuées pour les organisations particulières visées aux articles 37 et 38 du décret du 2 juin 1998 précité.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 7 mai 2001.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
  F. DUPUIS.