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Détails

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Numac
2002029271
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 juin 2002

5 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 6 juillet 1998 fixant les règles d'approbation des programmes de cours de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit.

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