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Titre :

17 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le grade et diplôme d'ingénieur technicien décerné à M. Pachioli, Sebastiano né à Sursis (Italie) le 20 janvier 1952, par l'Institut provincial supérieur d'ingénieurs techniciens - Charleroi, le 29 juin 1981 dans la spécialité " Electronique " est assimilé au grade d'ingénieur industriel, section " Electronique ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 19 novembre 2002.
  Bruxelles, le 17 février 2003.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur, le l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
  Mme Fr. DUPUIS.