Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2002 pour l'enseignement de promotion sociale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2002029197  2002029198  2002029199 

Articles :