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Titre :

7 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2004202944 

Articles :

Article 1. Sont approuvés tels qu'ils figurent en annexe du présent arrêté, les statuts organiques établis par le Conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons.

Art.2. L'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 août 1992 modifiant les statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons est abrogé.
  Bruxelles, le 7 mars 2002.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
  Mme F. DUPUIS

ANNEXE.
Art. N. Statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons.
  (Pour les Statuts, voir %%2002-03-07/48%%).