Détails

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Numac
2002029175
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 avril 2002
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2002

7 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour l'exercice de fonctions informatiques à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII.

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