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Titre :

13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2018 et mise à jour au 18-01-2018)

Table des matières :

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1992029159 

Arrêté(s) d’exécution :

2018030032 

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2017-11-29/17, art. 18, 002; En vigueur : 28-01-2018>