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Titre :

8 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1993 portant délégation de certaines compétences en matière de logistique aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).



Table des matières :


Art. M



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994036497 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.