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Titre :

13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant et subventionnant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement primaire du 1er janvier 2002 au 30 juin 2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'organisation d'une classe-passerelle dans l'enseignement primaire est autorisée, pour l'année scolaire 2001-2002, dans l'établissement scolaire suivant :
  - Ecole communale de Gouvy (implantation de Cherain).

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3. Le Ministre ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 13 décembre 2001.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental,
  J.-M. NOLLET.