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Titre :

20 DECEMBRE 2001. - Décret visant à l'accélération des nominations des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2002 et mise à jour au 28-08-2003).

Table des matières :

CHAPITRE I. - Modification à l'arrêté (de l'Exécutif de la Communauté française) du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces établissements. <DCFR 2003-07-17/43, art. 36, 002; En vigueur : 01-09-2003>
Art. 1
CHAPITRE II. - Modifications à l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
Art. 2-8
CHAPITRE III. - Modifications à l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, de professeurs de religion et des inspecteurs de religion catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française.
Art. 9-12
CHAPITRE IV. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française.
Art. 13-28
CHAPITRE V. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française.
Art. 29-40
CHAPITRE VI. - Modifications au décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
Art. 41-45
CHAPITRE VII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996 créant des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française.
Art. 46-63
CHAPITRE VIII. - Modifications au décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.
Art. 64-67
CHAPITRE IX. - Dispositions transitoires.
Art. 68-73
CHAPITRE X. - Disposition abrogatoire.
Art. 74
CHAPITRE XI. - Disposition finale.
Art. 75

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1968100201  1969032202  1969101010  1971102501  1995029318  1995029321  1996029270  1996083050  1999029087 

Arrêté(s) d’exécution :

2003029315 

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