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Titre :

19 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980051672 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'Athénée royal Emile Fonck à Marche-en-Famenne portera l'appellation : Athénée royal Marche-Bomal à Marche-en-Famenne.

Art.2. Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001.
  Bruxelles, le 19 novembre 2001.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement secondaire,
  P. HAZETTE.