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Titre :

12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999029449 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques est complété comme suit :
  " - la licence en sciences religieuses;
  - la licence en archéologie et histoire de l'art. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 17 octobre 2001.
  Bruxelles, le 12 novembre 2001.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
  Mme F. DUPUIS.