8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2002 et mise à jour au 06-05-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1985010003 | 29 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat (NOTE : remplacé pour la Communauté germanophone par ACG 2001-12-20/88, art. 1, comme suit : Arrêté royal relatif aux services à gestion séparée de l'enseignement communautaire) (NOTE : Abrogé pour la Communauté gemanophone par ACG 2011-06-15/08, art. 36; En vigueur : 01-01-2010) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 2016-12-23/7; En vigueur : 01-01-2017) |
| 2002029003 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2002 et mise à jour au 06-05-2024) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014029578 | 3 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 portant création d'un centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française |
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