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Titre :

12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'Accord de coopération du 20 octobre 1998 entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées est prorogé pour une période de trois années entières.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 29 juin 2002.

Art. 3. Le Ministre qui a la Politique des personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 12 décembre 2002.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
  Th. DETIENNE.