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Titre :

28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002027688 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte, les mots " A ou " sont insérés entre les mots " de type " et " C ".

Art.2. A l'article 25, 1°, 2e tiret, du même arrêté, les mots " A ou " sont insérés entre les mots " de type " et " C ".

Art.3. Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Namur, le 28 novembre 2002.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
  J. DARAS.