Détails

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Numac
2002028179
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 décembre 2002
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1997

7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles d'évaluation et d'affectation du résultat applicables à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)

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