Détails

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Numac
2002028167
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 décembre 2002
Date d'entrée en vigueur
5 décembre 2002

21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2001 relatif à l'exercice de missions déléguées spécifiques confiées à la société spécialisée " Société wallonne des Aéroports " (SOWAER).

Numac Titre
2001027751 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'exercice de missions déléguées spécifiques confiées à la Société spécialisée Société wallonne des Aéroports (SOWAER). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2001 et mise à jour au 07-11-2003).
2002028167 21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2001 relatif à l'exercice de missions déléguées spécifiques confiées à la société spécialisée " Société wallonne des Aéroports " (SOWAER).
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