21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2001 relatif à l'exercice de missions déléguées spécifiques confiées à la société spécialisée " Société wallonne des Aéroports " (SOWAER).
Art. 1-3
Article 1. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2001 relatif à l'exercice de missions déléguées spécifiques confiées à la société spécialisée Société wallonne des Aéroports (SOWAER) est remplacé par ce qui suit :
" La SOWAER est chargée :
- de mener ou faire mener toutes études et toutes actions en rapport avec les missions définies à l'article 1er;
- de la réalisation et de la valorisation d'études mettant en évidence la contribution des aéroports au développement économique de la Région wallonne;
- de participer au financement de projets visant à inscrire les aéroports dans un système de management environnemental, subventionnés éventuellement par le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions.
Dans ce cadre, la SOWAER agit à la demande ou de l'accord du Ministre qui a les Aéroports dans ses attributions, exécute ses instructions et lui fait rapport périodiquement sur les résultats obtenus. "
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Le Ministre qui a la Gestion aéroportuaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 21 novembre 2002.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,
S. KUBLA.