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Détails

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Numac
2002028129
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 novembre 2002
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2002

7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2002.

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