7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2003 et mise à jour au 11-12-2008)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998027681

Arrêté(s) d’exécution :

2003200825 2003201651 2003201652 2008203758

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2008-11-06/44, art. 11, 004; En vigueur : 01-01-2009>

NL (wetwijzer.be)