Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

24 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001027304 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2002.

Art. 3. Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 24 octobre 2002.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre des Affaires intérieurs et de la Fonction publique,
  Ch. MICHEL
  Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
  J. HAPPART.