Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce une mission de gestion.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001027199 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35, art. 4, 002; En vigueur : 13-05-2008>