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Détails

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Numac
2002027955
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 octobre 2002
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2002

26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du territoire pour l'année 2002.

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