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Titre :

10 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Table des matières :

Art. 1-5

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Arrêté(s) d’exécution :

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