Détails

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Numac
2002027880
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 octobre 2002
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 2002

27 AOUT 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi.

Numac Titre
1998027715 5 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1999 et mise à jour au 15-01-2008.)
2002027880 27 AOUT 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi.
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