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Titre :

27 AOUT 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 interdisant temporairement la chasse, la destruction et le transport du sanglier sur une partie du territoire de la commune de Burg-Reuland.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002027639 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 interdisant temporairement la chasse, la destruction et le transport du sanglier sur une partie du territoire de la commune de Burg-Reuland est abrogé.

Art.2. Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Namur, le 27 août 2002.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl.. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
  J. HAPPART.