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Titre :

18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023)



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Arrêté(s) d’exécution :

2023203571 



Articles :

[Abrogé] <ARW 2023-04-27/11, art. 42,6°, 002; En vigueur : 09-01-2023>