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4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles [et intégrales] relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes. <ARW2008-06-05/40, art. 2, 002; En vigueur : 06-07-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 27-01-2009)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Définitions et champ d'application.
Section 1. - Définitions.
Art. 1-2
Section 2. - Champ d'application.
Art. 3
CHAPITRE II. - Evaluation du risque.
Art. 4-6
CHAPITRE III. - Confidentialité.
Art. 7-8
CHAPITRE IV. - Mesures de confinement et autres mesures de protection.
Art. 9-10
CHAPITRE V. - Durée de l'exploitation.
Art. 11
CHAPITRE VI. - Plan d'urgence.
Art. 12
CHAPITRE VII. - Utilisateur.
Art. 13
CHAPITRE VIII. - Responsable de la biosécurité et comité de biosécurité.
Section 1. - Responsable de la biosécurité.
Art. 14
Section 2. - Comité de biosécurité.
Art. 15-17
CHAPITRE IX. - Obligations de l'exploitant.
Section 1. - Révision et registre de l'évaluation des risques.
Art. 18
Section 2. - Survenance d'éléments nouveaux.
Art. 19-20
CHAPITRE X. - Prises d'échantillons et contrôles.
Art. 21
CHAPITRE XI. - Dispositions transitoires.
Art. 22-25
ANNEXES.
Art. N1-N6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1946021150 

Arrêté(s) d’exécution :

2008202281 

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