Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

8 AOUT 2002. - Arrêté ministériel autorisant la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach du 18 au 20 octobre 2002.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>