Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2001-2002 du Conseil régional wallon.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La session ordinaire 2001-2002 du Conseil régional wallon est close le 17 septembre 2002 au soir.

Art. 2. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 5 septembre 2002.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE.