Détails

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Numac
2002027530
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 juin 2002
Date d'entrée en vigueur
21 juin 2002

8 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 57.015.510 euros.

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