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Titre :

8 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 57.015.510 euros.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La Région wallonne accorde sa garantie de bonne fin à l'emprunt d'un montant maximum de cinquante-sept millions quinze mille cinq cent dix euros.

Art.2. L'emprunt peut être émis par tranches. Chaque demande de levée est accompagnée d'un échéancier prévisionnel justifiant le besoin de trésorerie.

Art.3. Le Ministre du Budget est associé à tous les stades de la procédure, laquelle nécessite notamment l'analyse des dossiers par l'administration régionale de la Trésorerie.

Art. 4. Le Ministre du Budget et du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 8 mai 2002.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
  M. DAERDEN.