2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1977020311 | 3 FEVRIER 1977. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi de l'intervention dans la rémunération et les charges sociales, accordée par le Fonds national de reclassement social des handicapés aux employeurs en exécution de la convention collective de travail n° 26 concernant le niveau de rémunération des handicapés occupés dans un emploi normal. - (NOTE 1 : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 04-06-2002.) - (NOTE 2 : abrogé pour la Communauté germanophone; ACG 1994-04-26/34, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-1994) - (NOTE 3 : abrogé pour la Région flamande; AGF 1995-04-05/75, art. 6, 003; En vigueur : 01-01-1995) - (NOTE 4 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-05-02/40, art. 32, 004; En vigueur : 01-07-2002) |
| 1998027715 | 5 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1999 et mise à jour au 15-01-2008.) |
| 2002027506 | 2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi. |
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