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Titre :

28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon limitant la capture, la détention, le transport d'espèces de poissons prélevés dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2016 et mise à jour au 29-12-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2016027335 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2016-12-08/37, art. 15,2°, 002; En vigueur : 01-01-2017>