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Titre :

28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, à titre exceptionnel, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998, organisant l'examen de chasse en Région wallonne, article 5, § 1er.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Par dérogation à l'article 5, § 1er, alinéa 2, l'inscription à l'examen de chasse 2002 des personnes ayant satisfait à la première sous-épreuve de l'épreuve pratique de l'examen de chasse 2001, mais n'ayant pas présenté la seconde sous-épreuve cette année-là, peut être admise, à titre exceptionnel, pour la seule seconde sous-épreuve de l'épreuve pratique organisée en 2002.
  Dans ce cas, il est tenu compte des points obtenus par le candidat en 2001 pour les matières I et II de l'épreuve pratique.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge ou au plus tard le 1er avril 2002.

Art. 3. Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 28 février 2002.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
  J. HAPPART.