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Titre :

28 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

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