20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne concernant les matières relevant du Ministre du Budget.
CHAPITRE I. - Adaptation du Code des droits de succession.
Art. 1-3
CHAPITRE II. - Adaptation de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débit de boissons.
Art. 4
CHAPITRE III. - Adaptation du Code des impôts sur les revenus 1992.
Art. 5
CHAPITRE IV. - Adaptation du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.
Art. 6
CHAPITRE V. - Adaptation de l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.
Art. 7
CHAPITRE VI. - Dispositions finales.
Art. 8-9