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Titre :

20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2001 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001027672 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2001 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne est complétée comme suit :
  " 10. Change
  Lors de la perception, le voyageur peut être obligé de présenter la somme nécessaire pour acquitter le prix exact de son parcours, le préposé à la perception n'étant tenu qu'au change de 5 euros maximum et, ce dans la mesure de ses possibilités ".

Art.2. Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
  Namur, le 20 décembre 2001.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
  J. DARAS.