Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les décrets en matière de politique de l'emploi. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par <DCG2006-12-18/43, art. 33, En vigueur : indéterminée >; DCG2006-12-18/43abrogé par <DCG2009-05-11/12, art. 30; En vigueur : 01-01-2010>)

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991027407  1994027314  1998027456 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :