Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, en ce qui concerne les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Adaptation du décret du 11 octobre 1985 organisant la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine.
Art. 1
CHAPITRE II. - Adaptation du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques.
Art. 2-6
CHAPITRE III. - Adaptation du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables.
Art. 7
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 8-9

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985053009  1990027778  1990027827 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :