20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne l'aménagement du territoire.
CHAPITRE I. - Adaptation de l'arrêté du 23 décembre 1992 allouant une allocation forfaitaire aux agents de la Région wallonne participant aux réunions de Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire.
Art. 1
CHAPITRE II. - Adaptation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2001 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine quant aux modalités d'octroi de subventions aux communes pour le fonctionnement de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire, pour l'élaboration ou la révision
Art. 2-4