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Titre :

22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à intervenir dans les capitaux permanents de la Société publique de Gestion de l'Eau.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Un montant de 160 millions de FB (cent soixante millions de francs belges) est transféré à la SPGE au titre d'augmentation de ses capitaux permanents à charge de l'allocation de base 81.04 du programme 13.05 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.
  Namur le 22 novembre 2001.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
  M. FORET.