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Titre :

10 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995027465 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 22 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 février 2001 est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3. La Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 10 janvier 2002.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
  Mme M. ARENA.