18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications apportées au règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999A27356 | 1 MARS 1999. - Règlement des prêts du fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2002 et mise à jour au 13-09-2010) |
| 2002027045 | 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications apportées au règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie. |
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