Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994027050 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :