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Titre :

6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2002 et mise à jour au 25-05-2005)



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Arrêté(s) d’exécution :

2002027676 



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